PLAFONNEMENT, nom

Exemples d'utilisation de plafonnement

dispositif de plafonnement
"Outre cette remarque générale, le dispositif de plafonnement appelle quatre remarques supplémentaires:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

question du plafonnement
"Le conseil des impôts conclut en soulignant la nécessité de revoir dans son ensemble la question du plafonnement de l'ISF et rappelle qu'un contribuable ne devrait pas payer un impôt supérieur à une certaine quotité de ses revenus réellement perçus." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

règles de plafonnement
"Éviter les effets pervers de l'impôt sur la fortune, à tout le moins en rétablissant les règles de plafonnement et en donnant à cet impôt le caractère d'une avance sur les droits de succession." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

taux de plafonnement
"Il s'agit par le présent article de permettre la réduction du taux de plafonnement de la Taxe professionnelle pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

double plafonnement
"Par ailleurs, le mécanisme du double plafonnement du dispositif réduit de plus de moitié le montant que les contribuables métropolitains intéressés peuvent allouer à l'investissement outre-mer." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

nouveau plafonnement
"nouveau plafonnement provisoire est maintenant supprimé." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

strict plafonnement
"strict plafonnement pluriannuel des dépenses, décentralisation des négociations salariales, premiers indicateurs de résultats, plus large place accordée au rendement dans la rémunération des agents publics..." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

éventuel plafonnement
"Les questions de ces derniers ont ainsi conduit le ministre à convenir que la meilleure façon d'éviter les dérives commerciales dans les programmes des chaînes de télévision publiques consisterait à compenser un éventuel plafonnement de leurs ressources publicitaires par une augmentation des financements publics et, à ce sujet, M. Carignon s'est déclaré partisan d'un plan quinquennal (dans l'après-midi, à l'hôtel Matignon, le premier ministre en personne s'est d'ailleurs exprimé à peu près dans les mêmes termes devant un groupe de journalistes, tout en admettant que " c'est là que le problème se complique " compte tenu de l'état des finances nationales)." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mai 1993")

plafonnement voilé
"Nous devons adopter ce projet de loi pour abolir le plafonnement voilé qui limite encore l'épanouissement des femmes en milieu de travail." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

le plafonnement s'applique
"Le mécanisme retenu prévoit que le plafonnement s'applique aux dépenses " laissées à la charge des départements "." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

plafonnement de l'avantage
"Le rapport de l'Assemblée nationale compare pour des familles de deux, trois et quatre enfants, les effets de la mise sous conditions de ressources et ceux du plafonnement de l'avantage du quotient familial." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

plafonnement de l'exonération
"plafonnement de l'exonération des droits de succession." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde d'août 1996")

plafonnement de l'impôt
"Le Conseil constitutionnel a décidé, aussi, que le principe de l'égalité de tous devant la loi n'est pas mis à mal par le plafonnement de l'impôt de Bourse, par l'impossibilité pour les personnes morales de payer les actions des entreprises privatisées par des titres de l'emprunt qui va être émis, par les limites mises au bénéfice des avantages fiscaux liès à l'achat d'un logement neuf." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juin 1993")

plafonnement de la contribution
"Le rôle de la variable d'ajustement est de permettre un plafonnement de la contribution de l'Etat." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

plafonnement de la taxe professionnelle
"le présent article additionnel vise à réduire le taux de plafonnement de la taxe professionnelle que doivent acquitter les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

plafonnement des aides
"Ceci est confirmé lorsqu'on regarde le plafonnement des aides compensatoires aux handicaps figurant en annexe du projet:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

plafonnement des allocations
"Quant aux familles, elles sont touchées par le plafonnement des allocations." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, septembre 1997")

plafonnement des allocations familiales
"la remise en cause de l'épargne-retraite et le plafonnement des allocations familiales." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")

plafonnement des déductions
"Toutefois, ces pays ont inclus un plafonnement des déductions dans leur législation." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

plafonnement des dépenses
"Cette loi met en effet, beaucoup d'emphase sur le plafonnement des dépenses électorales et sur la limitation des contributions." (Rodrigue Tremblay 1981 "Le Québec en crise")

plafonnement des remises
"Un différend qui réactualise la question du plafonnement des remises aux collectivités locales." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de février 1995")

plafonnement des ressources
"et sur une forte différenciation des dotations d'Etat et, le cas échéant, un plafonnement des ressources des collectivités en taxe professionnelle "." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde d'avril 1994")

plafonnement des revenus
"plafonnement des revenus pour chaque société ferroviaire." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

plafonnement du montant
"plafonnement du montant de la déduction imputée sur l'indemnité due par l'attributaire au titulaire du droit d'usage pour éviter que ce dernier ne soit amené à verser des avances à l'attributaire (art." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

plafonnement du nombre
"Le système universitaire est entré dans un régime d'état stationnaire ou de croissance lente, du fait du plafonnement du nombre d'étudiants:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

plafonnement du quotient
"plafonnement du quotient familial (Col." (Henri Verneuil 1987 "Mayrig")