MANDATAIRE, nom
Définition de mandataire
| nom singulier invariant en genre | |
|
|
Voir
aussi :
Synonymes de mandataire
- envoyé, consignataire, commis à pied
Contraires de mandataire
Exemples d'utilisation de mandataire
fonctions du mandataire"Les fonctions du mandataire financier cessent de plein droit trois mois après le dépôt du compte de campagne du candidat qui l'a mandaté, ou bien, si le candidat n'a pas déposé sa candidature dans les délais légaux, à l'expiration du délai de dépôt des candidatures." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
nom du mandataire
"Comme le nom du mandataire y était en blanc, le notaire, ainsi que cela se pratique parfois, avait pris un de ses clercs pour prête-nom." (Émile Zola 1893 "Docteur Pascal")
qualité de mandataire
"Celui-ci admet la faculté pour les dirigeants de sociétés et d'associations de cumuler leur qualité de mandataire avec celle de salarié, laquelle conduit à l'assujettissement au régime d'assurance." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de juillet 1992")
rôle de mandataire
"Comme pour le régime des conventions des sociétés commerciales, il est précisé que les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, l'administrateur ou la personne assurant le rôle de mandataire social partie à la convention pouvant dans ce cas avoir à supporter les conséquences financières du préjudice causé." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
statut de mandataire
"en leur conférant le statut de mandataires, il les a empêchées de continuer à réaliser des gains importants, voire faramineux, sur l'activité d'achat d'espace." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde d'avril 1994")
(de) nombreux mandataires
"Les investisseurs peuvent désormais conclure de la lettre de l'EKC que les intérêts mensuels échus seront utilisés, jusqu'à nouvel ordre, pour l'achat de nouvelles parts, vu l "urgence de la situation " et la "demande de nombreux mandataires." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
mandataire financier
"En effet, l'établissement de son bilan comptable par le mandataire financier, dernier acte qu'il doit accomplir avant la fin de ses fonctions, doit être précédé par plusieurs opérations pour lesquelles un délai minimum est nécessaire:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
mandataire spécial
"Le juge pourra soit désigner un mandataire spécial à l'effet de faire un acte déterminé ou une série d'actes de même nature, dans les limites de ce qu'un tuteur pourrait faire sans l'autorisation du conseil de famille, soit décider d'office d'ouvrir une tutelle ou une curatelle, soit renvoyer l'intéressé à en provoquer lui-même l'ouverture, s'il est de ceux qui ont qualité pour la demander." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
mandataires sociaux
"Le montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux est indiqué dans l'annexe." (Collectif 1990 "Code de Commerce")
le mandataire remet
"Au terme de son mandat, le mandataire remet au candidat un bilan comptable de son activité." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
mandataire de justice
"La décision de placement sous surveillance judiciaire de la personne morale comporte la désignation d'un mandataire de justice dont la juridiction précise la mission." (Collectif 1997 "Code Pénal")
mandataire de la société
"Le retrait des fonds provenant de souscriptions peut être effectué par un mandataire de la société après l'établissement du certificat du dépositaire." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
mandataire du peuple
"je ne suis plus qu'un mandataire du peuple, et c'est en cette qualité que je vais parler." (Danton Danton 1791-1794 "Discours Civiques de Danton")
mandataire du propriétaire
"3) Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
mandataires de l'autorité
"Si les mandataires de l'autorité souveraine, si les propriétaires fonciers, multipliaient les grandes et bonnes avances préparatoires de la culture." (Nicolas Baudeau 1771 "Première introduction à la philosophie économique")
