JUDICIAIREMENT, adverbe
Définition de judiciairement
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Synonymes de judiciairement
Exemples d'utilisation de judiciairement
judiciairement engagées"Ses nombreux partenaires de terrain ne l'ont jamais remise en cause, et les conseils généraux, qui se plaignent pourtant de la lourdeur des dépenses judiciairement engagées, savent bien, pour être à l'origine de nombreux signalements, que les saisines abusives et les mesures superfétatoires ne sont pas légion." (Le Monde 1998 "Extrait du Monde de 1998")
judiciairement homologuée
"227-3 - Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, légitime, naturel ou adoptif, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par les titres V, VI, VII et VIII du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
demander judiciairement
"212.9 sont réunies, demander judiciairement son allotissement en nature." (Synapse Développement 1994-2007 "Courrier utilisateur")
poursuivre judiciairement
"et il fallut que le roi prît son parti d'attendre de l'accusé qu'il voulait poursuivre judiciairement, une comparution volontaire." (Augustin Thierry 1840 "Récits des temps mérovingiens")
établie judiciairement
"A défaut d'acte de naissance, de mention du nom de la mère dans cet acte ou lorsque l'enfant est inscrit sous de faux noms et en l'absence de reconnaissance, la filiation maternelle peut être établie judiciairement (aux conditions fixées par l'article 332quinquies)." (Collectif 1804-2007 "Code civil belge")
