INSTAURATION, nom

Exemples d'utilisation de instauration

éventuelle instauration
"Les nouveaux adhérents tenaient beaucoup à participer à part entière à cette conférence, qui sera déterminante pour la place des petits pays dans l'UE et l'éventuelle instauration d'une Union à géométrie variable." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

instauration progressive
"Cette différence oppose également les accords de partenariat et de coopération aux accords euroméditerranéens, qui constituent, eux aussi, des accords préférentiels, puisque leur volet commercial prévoit l'instauration progressive d'une zone de libre-échange." (Yves Guéna 1996 "Rapport n° 96-158 du Sénat")

préconise l'instauration
"La fondation préconise l'instauration dans les zones urbaines au foncier tendu d'une taxe d'inhabitation sur les logements vacants, l'obligation pour les bailleurs sociaux d'élaborer et de rendre public un rapport annuel d'occupation du parc social et, pour prévenir les expulsions, d'instaurer un entretien préalable entre le bailleur et le locataire, avec possibilité pour celui-ci de se faire assister d'un défenseur." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, avril 1997")

instauration d'un cessez-le-feu
"Sa propre armée zapatiste, dit-il, est plus importante depuis l'instauration d'un cessez-le-feu." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

instauration d'un climat
"Immuablement douce en dépit de l'ampleur de sa tâche, proposant à mi-mot plutôt qu'ordonnant, déférente à l'égard de l'enfant, ne le frappant, à regret et légèrement, que dans les cas extrêmes, elle régentait son groupe plutôt par l'instauration d'un climat généralisé de civilité que par une attitude directive qui aurait situé le bien et le mal, le licite et le défendu, avec leurs univers de sanctions et de récompenses." (Colette Moreux 1982 "Douceville en Québec")

instauration d'un contrôle
"Le rapporteur de l'Assemblée nationale a estimé que les arguments mis en avant par votre rapporteur à cet égard était pertinents et a fait ressortir que le souci récemment manifesté par la représentation nationale d'améliorer les conditions de détention de la population carcérale plaidait pour l'instauration d'un contrôle extérieur permanent." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

instauration d'un dialogue
"M. Brahimi a été très bien accueilli par tous ses interlocuteurs et n'a ménagé aucun effort pour encourager l'instauration d'un dialogue entre les parties, afin de mettre un terme à la violence et de faciliter le processus de réconciliation nationale." (Collectif 1993 "Déclarations des Nations Unies")

instauration d'un gouvernement
"Nous voulons aussi, ajoute-t-il, l'instauration d'un gouvernement islamique." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

instauration d'un impôt
"l'instauration d'un impôt sur les sociétés à l'échelon européen présenterait l'avantage de générer des recettes considérables, suffisant largement à couvrir les engagements de dépense actuels." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

instauration d'un ordre
"Du moment que celles-ci sont généralement tenues pour les seules réalités, comment concevoir l'instauration d'un ordre social digne de ce nom ?" (Ivo Rens 1968 "Introduction au socialisme rationnel de Colins")

instauration d'un pouvoir
"parvenir à l'instauration d'un pouvoir national palestinien." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

instauration d'un programme
"En matière de sécurité sociale, le Manifeste préconisait l'instauration d'un programme complet qui inclurait un plan universel d'assurance-santé." (Roch Denis 1979 "Luttes de classes et question nationale au Québec 1948-1968")

instauration d'un revenu
"Ils demandent la réduction du temps de travail hebdomadaire, l'instauration d'un revenu minimum garanti et l'embauche prioritaire de femmes afin de mettre un terme à la discrimination spécifique des chômeuses." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

instauration d'un régime
"La disposition de cet alinéa ne fait pas obstacle à l'instauration d'un régime d'autorisation en ce qui concerne les émissions par radio, télévision, cinéma ou autres moyens similaires." (Collectif 1984 "Constitution de la République turque")

instauration d'un salaire minimum
"la mise en place du processus devant conduire à l'instauration d'un salaire minimum." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")

instauration d'un service
"ou encore l'instauration d'un service universel pour tous, à un coût abordable." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

instauration d'un système
"Tel est bien le sens de la prohibition de l'inceste conçue comme l'instauration d'un système physique en extension:" (Gilles Deleuze et Félix Guattari 1972 "L'anti-Oedipe")

instauration d'une démocratie
"La réforme la plus importante, proclamait-il, parce qu'elle rend toutes les autres possibles, c'est l'instauration d'une démocratie authentique et agissante." (Roch Denis 1979 "Luttes de classes et question nationale au Québec 1948-1968")

instauration d'une loi
"Ils réclament une baisse des prix du pain, du lait, des chaussures, des habits, ainsi que des logements supplémentaires, une hausse générale des salaires et l'instauration d'une loi garantissant un salaire minimum." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

instauration d'une procédure
"une centralisation du système juridictionnel, par l'instauration d'une procédure juridictionnelle communautaire, de telle sorte que la réparation ne dépende plus du lieu où le brevet est contrefait ou contesté." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

instauration de l'état d'urgence
"Le gouvernement avait déposé en début de soirée sur le bureau de l'Assemblée un texte de loi prévoyant l'instauration de l'état d'urgence dans cette ville portuaire du sud de l'Albanie." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, février 1997")

instauration de mesures
"une attention plus grande de l'opinion publique sur les conséquences de l'effet de serre et le réchauffement de la planète, l'augmentation des taxes sur le pétrole afin de combattre la croissance rapide des émissions de CO2, l'instauration de mesures communes entre les gouvernements et l'industrie pour promouvoir l'efficacité de l'énergie et informer les consommateurs sur leur consommation précise." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")

instauration de relations
"Dans le cas en question, le comité avait estimé que la suppression du système de retenue des cotisations à la source, qui pouvait entraîner des difficultés financières pour les organisations syndicales, n'était pas propice à l'instauration de relations professionnelles harmonieuses et aurait donc dû être évitée." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")

instauration de règles
"Elle souligne également la nécessité pour l'Union européenne de parvenir rapidement à la monnaie unique et à l'instauration de règles de concurrence loyale dans le commerce international." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de décembre 1993")

instauration du couvre-feu
"C'est l'action la plus meurtrière contre des membres des forces de l'ordre depuis l'instauration du couvre-feu." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de décembre 1992")

instauration du marché
"un débat sur l'instauration du marché qui concerne toute l'Europe centrale." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

instauration du suffrage universel
"Marx mentionne que l'instauration du suffrage universel fait des paysans, qui constituent la majorité, les arbitres du sort de la France." (Jean-Marc Piotte 1990 "Sens et politique")