ILLICITEMENT, adverbe
Définition de illicitement
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Droit. De façon illicite, qui n'est pas autorisé par la loi ou par la morale.Synonymes de illicitement
- illégalement, clandestinement, délictueusement
Contraires de illicitement
- licitement, au grand jour
Exemples d'utilisation de illicitement
illicitement exportés"La convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés repose sur un principe simple:" (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
enrichir illicitement
"En outre, il détestait cordialement les commerçants européens qui, à ses yeux, profitaient de l'appui de l'administration pour s'enrichir illicitement." (Amadou Hampaté Bâ 1973 "L'étrange destin de Wangrin")
quitté illicitement
"En cas de restitution, l'acquéreur du bien n'a droit à une indemnité équitable, à fixer par le tribunal, que s'il prouve qu'il n'a pas pu ou dû savoir que le bien culturel a quitté illicitement le territoire de l'Etat membre de provenance." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
stationnant illicitement
"En particulier, dans la rédaction retenue par l'Assemblée nationale, le juge judiciaire ne pourrait que se déclarer incompétent s'il apparaissait que les véhicules stationnant illicitement sur le domaine public ne pouvaient être considérés comme des résidences mobiles au sens de l'article premier du projet de loi." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
