GROUPEMENT, nom

Exemples d'utilisation de groupement

catégories de groupements
"La principale mesure de simplification contenue dans le présent projet de loi est la suppression de deux catégories de groupements à fiscalité propre, les communautés de villes et les districts, qui devront se transformer soit en communautés d'agglomération, soit en communautés de communes." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

ensemble des groupements
"Lors de la première lecture du présent projet de loi par l'Assemblée nationale, les députés ont décidé que l'ensemble des groupements à taxe professionnelle unique pourrait recourir à la fiscalité mixte, même en l'absence de difficultés financières." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

membres du groupement
"De même, le régime d exonération des groupements d employeurs est harmonisé avec celui de chacun des membres du groupement." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, avril 1997")

mode de groupement
"Il entend par là non seulement le mode de groupement, la condition statique de l'association, mais aussi les formes les plus générales des rapports sociaux." (Émile Durkheim 1900 "La Sociologie et son domaine scientifique")

représentants des groupements
"2334-35 du code général des collectivités territoriales qui intervient dans la répartition dans chaque département des crédits de la dotation globale d'équipement et, d'autre part, des représentants des groupements et des communes concernés." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

(de) nombreux groupements
"Il faut y ajouter de nombreux groupements plus ou moins clandestins qui échappent aux chiffres officiels." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

anciens groupements
"Ces anciens groupements de population et de richesse se détachaient plus vivement autrefois sur le fond général." (Paul Vidal de la Blache 1908 "Tableau de la Géographie de la France")

différents groupements
"Combien la gens avait été peu comprise jusqu'alors, c'est ce que prouvent les récits antérieurs sur les sauvages et les barbares, dans lesquels les différents groupements qui composent l'ordre gentilice sont confondus pêle-mêle, sans qu'on les ait compris, ni distingués, sous les noms de tribus, de clans, de thum, etc." (Friedrich Engels 1884 "L'Origine de la famille, de la propriété privée et de l'État")

divers groupements
"Elles se font par la raison particulière de chaque individu humain ou par la raison des autorités compétentes en chacun des divers groupements humains vivant d'une vie de société déterminée." (Thomas Pègues 1919 "Catéchisme de la Somme théologique")

grands groupements
"elle se porte de plus en plus aux puissants mécanismes, aux grands groupements de forces et de capitaux, et par conséquent à l'extrême division du travail." (Émile Durkheim 1893 "De la division du travail social")

nouveau groupement
"Lorsque, au début de l'après-midi, je quittai le quartier général britannique, j'emportais l'impression de la fragilité de notre extrême gauche, et je me demandais avec inquiétude si elle tiendrait assez longtemps pour me permettre de réaliser le nouveau groupement de nos forces." (Maréchal Joseph Joffre 1932 "Mémoires 1910-1917")

nouveaux groupements
"En nous promenant au clair de lune, nous arrivâmes à un endroit appelé Bourneville, et nous discutâmes alors des nouveaux groupements sociaux qui devaient remplacer les anciens domiciles particuliers et isolés, et de la façon dont les gens seraient logés." (Herbert George Wells 1905 "Au temps de la comète")

premiers groupements
"Il est utile de se rapporter à ces viellss divisions, dans les quelles s'expriment les premiers groupements politiques de peuples." (Paul Vidal de la Blache 1908 "Tableau de la Géographie de la France")

principaux groupements
"100 ont participé à ces deux principaux groupements de combat." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

simple groupement
"permanents, toutes ces choses qui font qu'un simple groupement" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

groupement européen
"La forme juridique retenue est celle du "groupement européen d'intérêt économique", selon un communiqué commun diffusé lundi." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

groupement foncier
"Les biens et droits immobiliers que les demandeurs n'envisagent pas d'apporter au groupement foncier agricole, ainsi que les autres biens de la succession, sont attribués par priorité, dans les limites de leurs droits successoraux respectifs, aux indivisaires qui n'ont pas consenti à la formation du groupement." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

groupements forestiers
"Enfin, l'abattement des trois quarts de la valeur vénale des bois et forêts et des parts de groupements forestiers s'applique à l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

groupements humains
"Même avant les vrais commencements de l'histoire apparaît, dans les groupements humains, ce besoin de rompre l'équilibre entre notre science et nos désirs, besoin peut-être nécessaire pour briser tout à fait une société fatiguée et laisser le champ libre à des races et à des conceptions plus neuves." (Élie Faure 1909 "Histoire de l'art, L'art antique")

groupements locaux
"Dans les cinq mois qui suivent la publication de la loi, le conseil d'orientation et de surveillance de chaque caisse fixe le nombre de parts sociales de cette caisse à souscrire par chacun des groupements locaux d'épargne de sa circonscription territoriale, en fonction notamment de l'importance de la population comprise dans le territoire qu'ils couvrent." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

groupements mutualistes
"5.les indemnités journalières de maladie et les prestations d'invalidité versées par les groupements mutualistes régis par le Code de la mutualité." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

groupements politiques
"Ils les avaient, au contraire, affaiblies, en élargissant l'abîme béant entre les deux groupements politiques représentés au ministère." (Anton Ivanovitch Dénikine 1921 "La décomposition de l'armée et du pouvoir")

groupements professionnels
"es élites, les groupements professionnels avaient fondu dans cette foule tiède." (Jean-Paul Sartre 1938 "La Nausée")

groupements religieux
"La colonisation anglaise (1802-1948) a renforcé les dénominations(groupements religieux) réformées, parmi lesquelles elle puisait ses fonctionnaires." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de janvier 1995")

groupements sportifs
"Nous avons créé des centaines de clubs, amicales, groupements sportifs ou culturels, associations et tout cela uniquement pour sélectionner nos membres, localiser nos sympathisants et identifier nos ennemis!" (Frédéric H. Fajardie 1983 "Clause de style")

groupements tactiques
"Fractionnée en trois groupements tactiques, la division se dirigeait vers le sud-est de la capitale selon un front large d'une trentaine de kilomètres." (Dominique Lapierre et Larry Collins Lapierre et Collins 1964 "Paris brûle-t-il ?")

groupements économiques
"les nouveaux groupements économiques, unions douanières, marchés communs, etc." (Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche 1994 "Allaire, Bélanger Campeau et les autres")

groupement d'intérêt
"Les statuts de l'association ou la convention constitutive du groupement d'intérêt public fixent les règles de dévolution des actifs de l'établissement de transfusion sanguine en cas de retrait définitif d'agrément ou de dissolution." (Claude Huriet 1996 "Rapport n° 96-413 du Sénat")

groupement de gendarmerie
"Cela avait souverainement déplu au colonel commandant le groupement de gendarmerie." (Paul Barril, dit Capitaine Barril 1984 "Missions très spéciales")

groupements de défense
"Une telle délégation par voie législative permet, d'une part de gagner en sécurité juridique en désignant nommément les personnes qualifiées, et, d'autre part de formaliser expressément les pouvoirs de contrôle que certains détenaient soit en vertu de l'article 346 du code rural, tels les groupements de défense contre les ennemis des cultures, soit par voie conventionnelle tels que les offices agricoles ou l s instituts techniques." (Marcel Deneux 1996 "Rapport n° 96-288 du Sénat")