CÉDANT, nom
Définition de cédant
| nom masculin singulier | |
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Voir
aussi :
Difficultés de cédant
OrthographeChange "é" en "è" devant un "e" muet, sauf au futur de l'indicatif au conditionnel présent : "il cédera. Il céderait".
Exemples d'utilisation de cédant
le cédant s'engage"Par voie de réclamation présentée dans le délai prévu au livre des procédures fiscales en matière d'impôt sur le revenu, le prix de cession des titres ou des droits retenu pour la détermination des gains nets mentionnés au 1 du I de l'article 150-0 A est diminué du montant du versement effectué par le cédant en exécution de la clause du contrat de cession par laquelle le cédant s'engage à reverser au cessionnaire tout ou partie du prix de cession en cas de révélation, dans les comptes de la société dont les titres sont l'objet du contrat, d'une dette ayant son origine antérieurement à la cession ou d'une surestimation de valeurs d'actif figurant au bilan" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
