CONSULTATIF, adjectif
Définition de consultatif
| adjectif masculin singulier | |
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Exemples d'utilisation de consultatif
avis consultatifs"Au cours de ces quelques dernières années, le nombre des affaires contentieuses, par opposition aux demandes d'avis consultatifs, a considérablement augmenté." (Collectif 1993 "Déclarations des Nations Unies")
comité consultatif
"Le président du comité consultatif peut mettre en oeuvre une procédure simplifiée." (Assemblée Nationale 1978 "Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 sur l'informatique et les libertés")
organismes consultatifs
"Les centrales syndicales furent invitées à siéger dans des organismes consultatifs, tel le Conseil supérieur du travail qui conseillait le gouvernement en matière de politiques économique, sociale et éducationnelle." (Alain-G. Gagnon et Mary Beth Montcalm Gagnon et Montcalm 1992 "Québec : au-delà de la Révolution tranquille")
rôle consultatif
"Le dernier alinéa de l'article confie à cette commission un rôle consultatif." (Jean Huchon 1996 "Rapport n° 96-216 du Sénat")
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