CONSTITUTIF, adjectif
Définition de constitutif
| adjectif masculin singulier | |
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Droit. Établissant formellement un droit.Synonymes de constitutif
- constituant, essentiel, caractéristique, fondamental, déterminant
Exemples d'utilisation de constitutif
acte constitutif"Le partage n'est parfait qu'après la signature de l'acte constitutif du groupement foncier agricole et, s'il y a lieu, du ou des baux à long terme." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
congrès constitutif
"Aussi la coordination cherche-t-elle maintenant des fonds pour tenir un congrès constitutif lui permettant d'acquérir un statut de syndicat indépendant, ce qui serait une première sur le continent." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
éléments constitutifs
"Audacieuses, elles l'étaient, d'aucuns même disaient folles, mais, fructueuses, elles ne l'avaient pu être, si ce n'est pour les marchands qui vendaient les machines, les matériaux, les produits chimiques, et autres éléments constitutifs très coûteux de ces opérations." (Georges Ohnet 1907 "La Grande Marnière")
