CIRCULAIRE, nom

Exemples d'utilisation de circulaire

projet de circulaire
"Le ministre écouta très attentivement la note et le projet de circulaire que j'avais fait rédiger et que j'avais emportés avec moi." (Maréchal Joseph Joffre 1932 "Mémoires 1910-1917")

voie de circulaire
"Il a été demandé aux préfets, par voie de circulaire, de passer des accords avec les présidents de conseils généraux permettant de régler les questions de financement, l'objectif étant d'éviter les séparations familiales et d'assurer dans une même structure l'accueil de la mère et de l'enfant." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

différentes circulaires
"Une réponse ministérielle (Journal officiel, Assemblée nationale, 7 août 1995) indique qu'il résulte de ces différentes circulaires que les terrains destinés au passage et au séjour des nomades doivent être de préférence choisis aux abords des agglomérations, en évitant des emplacements exposés à des nuisances (bretelles d'autoroutes, zones aéroportuaires, ...)." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

fameuse circulaire
"Avant tout, répondit Martial d'un ton léger, je voudrais voir un peu cette fameuse circulaire." (Émile Gaboriau 1869 "Monsieur Lecoq")

future circulaire
"Ne voulant pas changer de position sur le fond, le premier ministre pourrait préciser, dans une future circulaire, le rôle du tutorat et les moyens de contrôle de la formation offerte aux bénéficiaires de CIP." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de mars 1994")

nombreuses circulaires
"Le Comité rappelle qu'il existe de nombreuses circulaires émanant du ministère de l'Éducation nationale -la plus ancienne remontant à 1928, la plus récente à 1992- interdisant bizutages et brimades sous peine même de renvoi." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, août 1997")

nouvelle circulaire
"Aimable philanthrope, disait sa lettre, j'ai bien reçu votre nouvelle circulaire." (Hervé Bazin 1952 "Lève-toi et marche")

récente circulaire
"Or, une récente circulaire du 11 octobre relative à la politique d'intégration en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine exclut de son champ d'application la partie la plus sinistrée de cette jeunesse, ces adolescents qui sont nés et ont grandi dans les camps, qui ont manifesté l'été dernier leur désespérance et qui continuent à vivre dans un désarroi social et psychologique propre aux pires détournements." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de février 1992")

circulaire adressée
"C'est une petite circulaire adressée aux officiers supérieurs rebelles, simplement." (André Malraux 1937 "L'espoir")

circulaire datée
"[Dans une circulaire datée 9 mars, le garde des sceaux, Pierre" (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de mars 1994")

circulaire interministérielle
"mon département ministériel s'efforce de favoriser le partenariat entre les structures d'insertion et les entreprises, par exemple en étant à l'origine de la circulaire interministérielle qui incite les maîtres d'ouvrage publics à prévoir des clauses d'insertion professionnelle dans leurs appels d'offres." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de mai 1994")

circulaire précise
"Reste que bon nombre de directeurs d'école ne se fient qu'à la bonne parole institutionnelle et attendent donc toujours une circulaire précise à ce sujet." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de mai 1994")

circulaire publiée
"Une circulaire publiée au Journal officiel préconise une politique immobilière nationale et prévoit pour assurer une meilleure gestion du patrimoine immobilier de l'Etat:" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mai 1992")

circulaire relative
"Extrait de la circulaire relative à l'application de la loi d'amnistie" (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

adresse une circulaire
"Il adresse une circulaire au ban et l'arrière-ban de ses parents, amis, connaissance." (Joseph-Damase Chartrand des Écores 1887 "Expéditions autour de ma tente")

la circulaire précise
"Pour ce qui est des aires de stationnement envisagées, la circulaire précise qu'elles doivent être conçues pour accueillir un nombre de caravanes relativement important et être implantées de préférence aux abords des agglomérations." (Jean-Paul Delevoye 1996 "Rapport n° 96-240 du Sénat")

la circulaire rappelle
"Pour ceux qui auraient besoin d'une preuve de cet exercice conjoint de l'autorité parentale, la circulaire rappelle que la nouvelle loi donne au juge la possibilité de délivrer un acte de communauté de vie." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mars 1993")

circulaire d'information
"b) soit, si la société n'envoie pas de circulaire d'information de la direction aux actionnaires avant une assemblée tenue après qu'elle fournit l'aide financière, dans un état financier que les administrateurs présentent aux actionnaires lors de l'assemblée annuelle conformément au paragraphe 154 (1) relativement à ce qui suit:" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

circulaire de la direction
"Les montants correspondant seront affectés à l'avenir à l'achat de nouvelles parts, indique mercredi une circulaire de la direction de l'EKC." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

circulaire de la direction générale
"TEX=Conséquence imprévue de l'annulation, par le Conseil d'Etat, d'une circulaire de la direction générale de l'ANPE datée du 25 mars 1992 et qui précisait les motifs de radiation de certains chômeurs (le" (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de juillet 1994")

circulaire de régularisation
"Au ministère de l'intérieur, on affirme que la circulaire de régularisation est en préparation depuis le début de la semaine passée." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de mai 1995")

circulaire du ministre
"Alors, nouvelles élections, circulaire du ministre de la police générale pour empêcher que les choix ne tombassent sur des individus trop ardents dans la cause du trône." (François-René de Chateaubriand 1814-1831 "Mélanges politiques")

circulaire du ministre de l'éducation nationale
"La circulaire du ministre de l'éducation nationale est, pour elle, providentielle." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde d'octobre 1994")

circulaire du ministère
"Le phénomène prenait une telle ampleur qu'une circulaire du ministère des affaires sociales, publiée à la mi-mai, a posé le principe d'une régularisation jusqu'à la fin de cette année scolaire, même dans le cas où une invitation à quitter le territoire a été notifiée." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de juin 1994")

circulaire du premier ministre
"une circulaire du premier ministre qui préconise le recours à la transaction entre l'administration et les usagers afin de régler les conflits à l'amiable et de prévenir les contentieux." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de février 1995")