ATTRIBUTAIRE, nom
Définition de attributaire
| nom singulier invariant en genre | |
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Synonymes de attributaire
- allocataire, prestataire
- bénéficiaire, adjudicataire, impétrant
Exemples d'utilisation de attributaire
communes attributaires"communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine, notamment)." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
futures attributaires
"C'est manifestement sur la base de ces informations transmises par l'OPAC de la ville de Paris que M. Méry contacte les entreprises futures attributaires avant qu'elles n'en soient officiellement avisées." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de février 1995")
survivant attributaire
"Le 3 exclut du champ de la réduction d'impôt les immeubles et les parts de société dont le droit de propriété est démembré, tout en prévoyant que " lorsque le transfert de la propriété des immeubles, parts ou actions, ou le démembrement du droit de propriété résulte du décès de l'un des époux soumis à imposition commune, le conjoint survivant attributaire de l'immeuble, des parts ou actions, ou titulaire de leur usufruit peut demander la reprise à son profit, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, du bénéfice de la réduction d'impôt pour la durée restant à courir à la date du décès "." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
attributaires de l'actif
"A défaut de décision de dévolution dans les conditions et délais prévus ci-dessus, à la demande du préfet du département dans lequel est situé le siège de l'association de financement électorale, le procureur de la République saisit le président du tribunal de grande instance, qui détermine le ou les établissements reconnus d'utilité publique attributaires de l'actif net." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
attributaires de marchés
"13 millions de commissions à des entreprises attributaires de marchés à Massy (où la connexion TGV et le boom immobilier attiraient bien des convoitises)." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de septembre 1994")
attributaires de marchés publics
", résume le magistrat, mais " seules Urba et Gracco procédaient à des encaissements sur le terrain auprès des entreprises attributaires de marchés publics." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de janvier 1993")
