TAXABLE, adjectif
Définition de taxable
| adjectif singulier invariant en genre | |
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Exemples d'utilisation de taxable
(de) services taxables"(22) La taxe payable aux termes du présent article à l'égard de biens meubles corporels, de services taxables ou d'entrées qui sont fournis dans le cadre d'une distribution promotionnelle:" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
base taxable
"Le rapport juge cependant impossible de déterminer si cette taxe procurerait des recettes suffisantes et observe que l'harmonisation de la base taxable est encore insuffisante." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
emplois taxables
"l'inflation, le revenu des ménages, les profits des entreprises, les emplois taxables et la T." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
frais taxables
"Toutefois, le prêteur pourra réclamer à l'emprunteur, en cas de défaillance de celui-ci, le remboursement des frais taxables qui lui auront été occasionnés par cette défaillance, à l'exclusion de tout remboursement forfaitaire de frais de recouvrement." (Collectif 1990 "Code de la consommation")
patrimoine taxable
"53 Il s'agit du montant de l'impôt correspondant à un patrimoine taxable égal à la limite supérieure de la troisième tranche du barème." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
plus-value taxable
"En raison de la reconnaissance patrimoniale de l'entreprise individuelle, la cessation d'activité peut dégager une plus-value taxable." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
valeur taxable
"La valeur taxable du bien forestier à transmettre est déterminée sur la base de la valeur de rendement du bien forestier transmis." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
