RECEL, nom
Définition de recel
| nom masculin singulier | |
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Droit. Action de détenir ou de cacher sciemment et frauduleusement le produit d'un vol, l'auteur d'un crime, un enfant...Exemples d'utilisation de recel
accusation de recel"Deux autres accusés, un agent d'assurances appenzellois et un importateur de produits de pêche thurgovien sont sous le coup d'une accusation de recel." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
affaire de recel
"Justement le mois passé j'ai failli me trouver pris dans une affaire de recel pour une obligeance pareille !" (Émile Gaboriau 1869 "Monsieur Lecoq")
complicité de recel
"complicité de trafic d'influence, complicité de corruption active, complicité de faux et usage de faux, complicité de recel et recel." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de septembre 1993")
délit de recel
"En dehors même de sa diffusion, le simple fait de détenir un reportage, filmé à l'insu des gens dans un domicile privé, constitue un délit de recel ", dit la sommation." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'avril 1992")
faits de recel
"elle devra obtenir du procureur de Paris un réquisitoire concernant non plus seulement l'abus de biens sociaux mais aussi les faits de recel." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde d'avril 1993")
inculpation de recel
"Il fallait qu'il garde la tête froide, tout son sang-froid, car s'il lui arrivait un avaro, ce ne serait pas une inculpation de recel qui l'enverrait à la Santé, mais bel et bien d'assassinat." (André Héléna 1988 "Le fourgue")
prescription du recel
"TIJ(1)=La prescription du recel est liée à celle de l'infraction dont il procèd e" (Le Monde 1997 "Extrait du Monde de février 1997")
éventuel recel
"Hongras pensait aux trois lascars et à leur proposition de complicité pour un éventuel recel." (Robert Sabatier 1969 "Les allumettes suédoises")
recel aggravé
"Ils ont reconnu avoir acheté une douzaine de pièces et ont été mis en examen pour "recel aggravé"." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")
recel habituel
"recel habituel d'abus de biens sociaux, corruption passive, trafic d'influence et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics "." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde d'octobre 1995")
recel d'abus
"par un juge d'instruction niçois, de faux et usage, recel d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'août 1992")
recel d'abus de biens sociaux
"La prescription des délits est de trois ans après leur commission, et le recel d'abus de biens sociaux ne doit pas échapper à ce principe, a-t-il estimé." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")
recel d'abus de confiance
"Il est soupçonné de fausses factures, abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux et recel d'abus de confiance dans l'affaire du financement du parti républicain, a-t-on appris samedi de source judiciaire." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
recel de détournement
"Son épouse comparaîtra également pour "recel de détournement de fonds publics"." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, décembre 1997")
recel de trafic d'influence
"Complicité et recel de trafic d'influence pour avoir à la fois aidé et assisté les sociétés" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de juillet 1992")
