NOTARIAL, adjectif
Définition de notarial
| adjectif masculin singulier | |
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Droit. Relatif aux notaires.Exemples d'utilisation de notarial
acte notarial"Ainsi se trouve affecté le principe de la liberté économique, d'après lequel chacun serait libre de se procurer de l'argent ou du crédit, de fonder une firme par un acte notarial et de disposer ensuite à son gré de la quantité limitée des instruments de travail et des moyens de travail disponibles, de la main-d'oeuvre du pays, des matières premières de provenance intérieure ou obtenues, à la suite d'échanges, de pays étrangers, voire d'utiliser les variations de change, et tout cela en ne tenant compte que des conclusions subjectives, telles qu'elles lui sont dictées par ses intérêts, qu'il tire de la situation telle qu'elle se présente à" (Walther Rathenau 1922 "Où va le monde ?")
archives notariales
"D'autant que la hausse des prix s'accélère, comme le montrent les milliers de co ntrats de vente que l'on a retrouvés dans les archives notariales." (Le Monde 1997 "Extrait du Monde de juin 1997")
droit notarial
"la filière principale exige d'être titulaire d'une maîtrise de droit et de suivre soit un enseignement universitaire (DESS de droit notarial), soit un an d'enseignement professionnel dans un centre de formation professionnelle notariale." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
gestion notariale
"Une gestion notariale." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'octobre 1992")
minutes notariales
"D'autres pièces, puisées dans les archives du Gard et des départements voisins, ou communiquées par d'autres familles, ainsi que le dépouillement des minutes notariales du fonds d'Alzon, ont permis à l'auteur de compléter sa documentation." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de février 1992")
office notarial
"Une des plus étonnantes est d'avoir transformé les pays européens qu'il avait momentanément conquis en un immense office notarial." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde de décembre 1996")
pratique notariale
"Ces dispositions, réclamées de longue date par la pratique notariale, permettront de mettre un terme aux difficultés fréquemment rencontrées en pareil cas du fait de la nécessité d'obtenir en principe l'accord de tous les héritiers." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
profession notariale
"Ce texte a pour but, outre l'établissement de relations entre branches française et chinoise de la profession notariale, de protéger les entreprises d'un pays investissant ou faisant des affaires dans l'autre." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mars 1993")
Mots proches de notarial
tabellion, garde-note, clerc, saute-ruisseau, étude, cabinet, panonceau, dossier, affaires, actes, titres, charge de notaire, notariat, tabellionage, par-devant notaire, notarié
