NORMATIF, adjectif
Définition de normatif
| adjectif masculin singulier | |
|
|
Exemples d'utilisation de normatif
(d')actes normatifs"par l'adoption d'actes normatifs sur la base de l'article 189-B du traité- les directives de modification - qui intègrent le contenu de l'Accord dans la législation communautaire." (Muriel Vigroux 1998 "L'accord international sur les marchés publics et l'ordre juridique communautaire")
cadre normatif
"L'autorisation de refondre des textes légaux déterminera le cadre normatif auquel se réfère le contenu de la délégation et spécifiera s'il se limite à la simple élaboration d'un texte unique ou s'il comprend la réglementation, la clarification et l'harmonisation des textes légaux qui doivent être refondus." (Collectif 1978 "Constitution de l'Espagne")
caractère normatif
"Un tel avis revêt par nature un caractère normatif et l'OMC peut utiliser cet avis en cas de litige entre un exportateur et un importateur." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contenu normatif
"Elle a estimé qu'il n'avait aucun contenu normatif et qu'il constituait une présentation inhabituelle de la loi en privilégiant une annonce générale en tête des articles révisant cette loi plutôt que l'intégration, dans chaque article modifié, de la référence à ladite loi." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
critères normatifs
"Lequel enseignement, à son tour, permet la détection des meilleurs et donc jusqu'aux élites selon des critères normatifs indiscutables, non suspects a priori de subjectivité, conformes à la tradition républicaine." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de mars 1995")
discours normatif
"dispersion des croyances et des pratiques, effervescence des sectes, montée de l'irrationnel, rejet de tout discours normatif, contestation de toute forme dogmatique." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'avril 1992")
dispositif normatif
"Sans nullement sous-estimer le rôle propre de l'économique et des grands acteurs sociaux dans une stratégie de luttes, il nous a paru urgent de centrer la recherche sur le jeu de tension permanente entre une culture (incluant l'idéologie) et un dispositif normatif qui tantôt se plie à la loi, tantôt l'infléchit, au contraire, vers de nouveaux horizons." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
ordre normatif
"Une autre classification possible est d'ordre normatif." (Jean-Claude Soyer 1995 "Droit pénal et procédure pénale")
plan normatif
"Mais admettre qu'il existe de fortes différences entre délinquants et non-délinquants sur le plan normatif, c'est une chose, en conclure que les délinquants possèdent une morale en opposition avec celle de la majorité, c'en est une autre." (Maurice Cusson 1983 "Le contrôle social du crime")
pouvoir normatif
"il avait analysé le mécanisme mis en place pour assurer le lien entre le pouvoir budgétaire et le pouvoir normatif." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
rôle normatif
"Quand on enlève à la conscience tout rôle normatif, on s'expose là aussi à multiplier les règles de contrôle." (Jacques Grand'Maison 1999 "Quand le jugement fout le camp. Essai sur la déculturation")
textes normatifs
"Comme le premier, ce second volume aussi est divisé en deux parties, l'une consacrée aux articles de doctrine, l'autre aux documents (arrêts de tribunaux israéliens, textes normatifs israéliens ou de pays arabes, documents concernant l'OLP)." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
énoncés normatifs
"Cette référence s'exprime linguistiquement sous la forme d'énoncés normatifs ou de règles:" (Roberto Miguelez 2001 "Les règles de l'interaction")
