NON-RÉSIDENT, nom
Définition de non-résident
| nom masculin singulier | |
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Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de non-résident
épargne des non-résidents"Pour la taxation des revenus de l'épargne des non-résidents, la Commission européenne s'est engagée à proposer une directive au printemps prochain." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, décembre 1997")
contribuables non-résidents
"Toutefois, aucune déduction personnelle n'est accordée aux contribuables non-résidents." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
investisseurs non-résidents
"De surcroît, la progression de l'actionnariat salarié peut apparaître très faible par rapport à celle des investisseurs non-résidents." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
étrangers non-résidents
"Il s'agit de mettre fin à des pratiques qui voyaient, ainsi que l'observait l'IGAS, des équipes françaises opérer de façon " quasi-exclusive " des étrangers non-résidents." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de juillet 1992")
non-résidents fiscaux
"La Commission européenne a proposé aux Quinze l'adoption d'ici la fin de l'année d'un code de bonne conduite pour éviter la concurrence fiscale sauvage au niveau des entreprises et une taxation minimale des revenus de l'épargne pour les non-résidents fiscaux afin d'éviter la fuite des capitaux." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, octobre 1997")
non-résidents français
"Il en résulte pour les non-résidents français en Belgique un préjudice considérable qui est contraire à l'égalité de traitement du citoyen devant l'impôt en Europe." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
non-résidents d'une réduction
"La Commission considère par ailleurs que, dans le cas présent, faute de comparabilité des régimes en question, il est difficile d'invoquer l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui a statué, dans l'affaire Darby ( n 17/1989/177/233), sur le refus de l'octroi aux non-résidents d'une réduction de 70 % accordée sur l'impôt spécial au profit de l'Église de Suède aux résidents qui n'en sont pas membres." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
non-résidents de l'application
"Sous réserve du paragraphe (4), le gouverneur en conseil peut dispenser toute catégorie de non-résidents de l'application de toute autre disposition de la présente loi ou de ses règlements." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
non-résidents de l'application de la Loi
"Conformément à l'article 139, le gouverneur en conseil pourra dispenser toute catégorie de non-résidents de l'application de la Loi sur les armes à feu et de certaines dispositions de la partie III du Code criminel, et ce, pour la période qui est spécifiée dans l'ordonnance." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
non-résidents de la zone
"(1) "extra" désigne des transactions avec des non-résidents de la zone euro (en ce qui concerne les avoirs au titre des investissements de portefeuille et les revenus correspondants, ce terme fait référence à la résidence des émetteurs)." (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne de juin 2007")
