LOCATEUR, nom
Définition de locateur
| nom masculin singulier | |
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(Afrique). Synonymes de locateur
- bailleur, propriétaire, capitaliste, actionnaire
Exemples d'utilisation de locateur
consentement du locateur"(2) Le locataire ne doit pas, sans le consentement du locateur, changer ou faire changer les serrures des portes donnant accès au logement locatif ou à l'ensemble d'habitation pendant qu'il occupe le logement." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
intention du locateur
"(2) L'avis est rédigé selon la formule qu'approuve le Tribunal et énonce l'intention du locateur d'augmenter le loyer et le montant du nouveau loyer." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
obligations des locateurs
"(obligations des locateurs et des locataires sur les terres des" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
requête du locateur
"(5) Le Tribunal peut rejeter la requête du locateur qui ne participe pas à la médiation." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
nouveau locateur
"(4) Le nouveau locateur du logement locatif ou la personne qui est réputée locateur aux termes du paragraphe 47 (1) de la Loi sur les hypothèques ne doit pas exiger que le locataire verse une avance de loyer s'il en a déjà versé une au locateur précédent du logement." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
réputée locateur
"Personne réputée locateur" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
le locateur consent
"prescrire les règles à suivre pour le calcul du loyer légal qui peut être demandé lorsque le locateur consent une remise de loyer au locataire au début de la location ou en cours de location, ces règles pouvant être différentes selon les sortes de remises." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
le locateur exige
"(8) Les règles suivantes s'appliquent à l'avis visé à la disposition 2 du paragraphe (5), selon lequel le locateur exige que le locataire paie un montant aux termes du présent article:" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
le locateur veut
"Avis, le locateur veut reprendre possession des lieux pour lui-même" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
locateur d'ouvrage
"Si le promoteur s'engage à exécuter lui-même partie des opérations du programme, il est tenu, quant à ces opérations, des obligations d'un locateur d'ouvrage." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
locateur d'un ensemble
"1) Le locateur d'un ensemble d'habitation qui ne compte pas plus de trois habitations et qui fait l'objet d'une convention de location peut donner au locataire un avis de résiliation de la location pour le compte de l'acheteur de l'ensemble si les conditions suivantes sont réunies:" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
locateur des manquements
"a) pendant la sous-location, le locataire conserve le droit de jouir des avantages prévus par la convention de location et la présente loi, et il est responsable à l'égard du locateur des manquements aux obligations qu'elles imposent aux locataires." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
locateur du logement locatif
"(6) Le locateur du logement locatif verse chaque année au locataire, sur le montant de l'avance de loyer, des intérêts au taux annuel de 6 pour cent. b" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
