DÉCLARANT, nom
Définition de déclarant
| nom masculin singulier | |
|
|
Droit. Celui qui fait une déclaration devant l'autorité, entre autres une déclaration de naissance ou de décès.Voir
aussi :
Difficultés de déclarant
GrammaireSe construit normalement avec "que" et l'indicatif ou le conditionnel : "il déclare que nous n'irons pas" (pas de subjonctif).
Exemples d'utilisation de déclarant
domicile du déclarant"5) Les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
programmeur du déclarant
"A ces éléments, l'on ajoutera une liste d'Interfaces programmatiques précisant la façon dont (en ce qui concerne l'exemple de la déclaration fiscale) le programmeur du déclarant doit écrire son propre programme (afin que l'ordinateur de l'entreprise produise sa propre déclaration de TVA à partir de ses propres fichiers de gestion, par exemple)." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
arrêté déclarant
"un arrêté déclarant d'utilité publique l'étude des vestiges archéologiques de la grotte ornée du paléolithique supérieur découverte sur le territoire de la commune de" (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de février 1995")
interministérielle déclarant
"En effet, il apparaît que la légitimité de ces démarches leur serait contestée dans le cadre d'une circulaire interministérielle déclarant irrégulière l'intervention des collectivités locales et territoriales dans le domaine des infrastructures fibre noire." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
tiers déclarants
"L'instauration d'un seuil de déclaration a pour objectif de soulager les obligations déclaratives des employeurs et des tiers déclarants lorsque les éléments de revenu sont pratiquement insignifiants." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
déclarant inéligibles
"TEX= Le Journal officiel du 21 novembre publie plusieurs décisions du Conseil constitutionnel déclarant inéligibles pour un an cinq candidats aux é lections législatives:" (Le Monde 1997 "Extrait du Monde de novembre 1997")
déclarant potentiel
"Si la substance en cause n'a pas été enregistrée précédemment, l'Agence en informe le déclarant potentiel." (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne de mai 2007")
indique le déclarant
"Après la scission, indique le déclarant, le local de SINATRAC - un bureau au siège de la Confédération paraguayenne des travailleurs - a continué d'être occupé par son groupe, lequel a poursuivi les activités syndicales." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")
le déclarant enregistre
"y b) d'autre part, le déclarant enregistre ce qui suit à l'égard de la parcelle de bien-fonds de chaque propriétaire:" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
le déclarant remet
"1) Lorsque survient un changement important dans les renseignements que contient ou doit contenir un état de divulgation remis à un acquéreur aux termes du paragraphe 73 (1) ou un état de divulgation mis à jour ou un avis remis à un acquéreur aux termes du présent article, le déclarant remet à l'acquéreur un état de divulgation mis à jour ou un avis." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
