COUTUMIER, adjectif
Définition de coutumier
| adjectif masculin singulier | |
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Droit. Relatif aux règles constituées par les coutumes.Voir
aussi :
Synonymes de coutumier
Contraires de coutumier
Exemples d'utilisation de coutumier
chefs coutumiers"À défaut de suppléant, l'assemblée provinciale procède à la désignation d'un nouveau sénateur conformément à la procédure prévue pour la désignation, selon le cas, soit des chefs coutumiers et notables, soit des autres sénateurs, sous la réserve toutefois que l'élection se fera en ce qui concerne ces derniers à la majorité simple." (Collectif 1960 "Loi fondamentale sur la structure de l'État du Congo belge")
conseils coutumiers
"Ces cinq chapitres concernent successivement le congrès, les lois du pays, le gouvernement, le sénat coutumier et les conseils coutumiers, le conseil économique et social." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
droit coutumier
"Il y avait le droit coutumier, il y avait le droit écrit, et par-dessus tout il y avait le bon plaisir, la raison du plus fort." (Émile Zola 1887 "La Terre")
sénat coutumier
"la limitation à une durée d'un an des fonctions du président du sénat coutumier." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
coutumiers de conduites
"les normes générales et impersonnelles, les modèles coutumiers de conduites et de comportements, les systèmes de dispositions durables hérités de notre habitus." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
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