CONSTITUTIONNELLEMENT, adverbe
Définition de constitutionnellement
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Droit. De façon constitutionnelle, conformément à la Constitution.Synonymes de constitutionnellement
- légalement
Contraires de constitutionnellement
Exemples d'utilisation de constitutionnellement
constitutionnellement possible"En conclusion, il a estimé que la modification de calendrier électoral était souhaitable, constitutionnellement possible, politiquement logique, mais techniquement difficile." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
constitutionnellement protégés
"Ces pouvoirs sont exercés sous le contrôle du juge, et doivent être assortis de garanties permettant de respecter les droits constitutionnellement protégés." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
constitutionnellement élus
"Toutefois, pour compter de la promulgation de la présente Constitution, seuls les Présidents de la République constitutionnellement élus pourront bénéficier des dispositions du précédent paragraphe." (Collectif 1990 "Constitution du Bénin")
dispose constitutionnellement
"Pour contrôler l'application des lois de financement, le Parlement dispose constitutionnellement de l'assistance de la Cour des comptes." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
reconnaître constitutionnellement
"Il n'est pas question d'accepter que le Québec se fasse reconnaître constitutionnellement un statut de société distincte." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
