COMMUNAL, nom
Définition de communal
| nom masculin singulier | |
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Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de communal
report des communales"Pour la décrispation de la situation politique, ils demandent un non-lieu pour les leaders du Collectif inculpés dans l'affaire du 9 août, le report des communales du 19 avril et une révision consensuelle des listes électorales." (L'Essor 1996-2001 "Extrait du journal l'Essor (Mali)")
futures communales
"Le bon déroulement des futures communales rurales est, en effet, conditionné à l'amélioration du niveau des électeurs en matière électorale." (L'Essor 1996-2001 "Extrait du journal l'Essor (Mali)")
communale des impôts directs
"Les habitants reconnus indigents par la commission communale des impôts directs, après accord de l'agent de l'administration fiscale, sont exonérés en totalité de la taxe d'habitation (art 1408, II, 2° du code général des impôts)." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
