CESSIONNAIRE, nom
Définition de cessionnaire
| nom singulier invariant en genre | |
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Droit. Personne bénéficiant d'une cession, à qui l'on cède.Synonymes de cessionnaire
- acquéreur, bénéficiaire, adjudicataire, donateur, tiers porteur
Contraires de cessionnaire
Exemples d'utilisation de cessionnaire
cessionnaire éventuel"(3) Si le locataire lui demande de consentir à la cession du logement locatif à un cessionnaire éventuel, le locateur peut:" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
le cessionnaire s'engage
"Le complément de prix reçu par le cédant en exécution de la clause du contrat de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux par laquelle le cessionnaire s'engage à verser au cédant un complément de prix exclusivement déterminé en fonction d'une indexation en relation directe avec l'activité de la société dont les titres sont l'objet du contrat, est imposable au titre de l'année au cours de laquelle il est reçu, quel que soit le montant des cessions au cours de cette année." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
cessionnaire de ce locataire
"c) la personne qui est le locataire au moment de l'entrée en vigueur du présent paragraphe, ou le cessionnaire de ce locataire visé à l'article 17, n'est plus le locataire du logement locatif." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
cessionnaire des droits
"le service cessionnaire des droits n'a pas le droit de faire payer le droit de diffusion des extraits de ses images et, si le service non cessionnaire diffuse ses propres images, ni l'organisateur ni le service cessionnaire ne peuvent exiger de lui le paiement d'un droit." (Francois Lesein 1997 "Rapport n° 97-255 du Sénat")
cessionnaire des droits d'exploitation
"Il conviendrait également de préciser, ajoute le CSA, que la diffusion des images captées par les services non détenteurs de droits ne peut s'effectuer qu'à l'issue de la retransmission en clair de la manifestation par le service titulaire des droits ou après la retransmission en crypté de la compétition lorsqu'un service de télévision en crypté est le seul cessionnaire des droits d'exploitation"." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juillet 1993")
cessionnaires de ces diverses créances
"Les cessionnaires de ces diverses créances privilégiées exercent tous les mêmes droits que les cédants, en leurs lieu et place." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
