AD HOC, adjectif
Définition de ad hoc
| adjectif invariant en genre et en nombre | |
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Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de ad hoc
administrateur ad hoc"Quand ses intérêts sont en opposition avec ceux du mineur, il doit faire nommer un administrateur ad hoc par le juge des tutelles. (" (Collectif 1804-2000 "Code civil")
comité ad hoc
"Le système d'observance sera finalement régi par un comité ad hoc, ce qui est le premier exemple du genre en matière d'environnement international." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
commission ad hoc
"Il en résulte donc, pour ceux de ces juristes qui sont soumis à la condition de licence en droit ou, à défaut, de diplôme ou de compétence juridique appropriée, parce qu'ils donnent, à titre habituel et rémunéré, des consultations juridiques aux sociétés du groupe auquel appartient l'entreprise qui les emploie et rédigent des actes sous seing privé pour le compte de celles-ci, que des conditions de compétence pourraient leur être imposées par la commission ad hoc." (Luc Dejoie 1996 "Rapport n° 96-176 du Sénat")
groupe ad hoc
"Schengen, groupe ad hoc et autres instances intergouvernementales européennes" (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
mandataire ad hoc
"Chaque fois qu'une action en justice intentée contre le syndicat a pour objet ou peut avoir pour conséquence une révision de la répartition des charges, et indépendamment du droit pour tout copropriétaire d'intervenir personnellement dans l'instance, le syndic ou tout copropriétaire peut, s'il existe des oppositions d'intérêts entre les copropriétaires qui ne sont pas demandeurs, présenter requête au président du tribunal de grande instance en vue de la désignation d'un mandataire ad hoc." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
