ACCONVENANCEMENT, nom Définition de acconvenancement nom masculin singulier Droit. Bail établi pour une période fixée par les deux parties. Découvrez de nouveaux mots ! Une question, une suggestion ? Écrivez-nous ! Nom Adresse e-mail Message Envoi MENTIONS LÉGALES FAQ CONTACT Suivre Suivre Copyright @ Synapse Développement 2019